Attaché à vous accompagner tout au long de vos démarches, Demeures de style vous informe et vous conseille sur toutes les assurances nécessaires pour mener à bien la construction de votre maison en toute sérénité. Pour vous assurer que votre maison sera bien couverte en cas de préjudice, il vous faudra notamment souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ainsi qu’à la garantie décennale.
Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?
Prenant effet dès l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (correspondant à un an) sans qu’une décision de justice ne soit nécessaire, l’assurance dommage-ouvrage vous permet d’obtenir un remboursement accéléré de l’ensemble des travaux de réparation couverts par votre garantie décennale. Ce remboursement peut avoir lieu avant ce délai sous certaines conditions, notamment si le contrat est résilié avant la finalisation des travaux pour cause de non-conformité, d’inachèvement, ou si les défauts constatés ne sont pas corrigés par l’entrepreneur après la livraison.
Une mise en demeure pour inexécution devra avoir été transmise et être restée sans suite.
Obligations d’assurance pour la construction de maison
Cette assurance est obligatoire et l’absence de souscription peut vous porter préjudice si vous souhaitez vendre votre maison à terme. En effet, l’absence de cette assurance sera mentionnée dans l’acte de vente et certaines banques exigent cette assurance pour débloquer un emprunt. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des travaux par le maître d’ouvrage. Le prix de la prime d’assurance varie selon le montant de la maison et des travaux, en moyenne, il représente jusqu’à 5% du prix total des travaux. Notre équipe abordera tous les points à savoir sur cette assurance au moment de la signature du contrat.
Qui doit souscrire à cette assurance ?
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par tout maître d’ouvrage : soit toute personne qui entreprend les travaux pour son compte ou celui de futurs propriétaires, que ça soit pour construire sa maison ou réaliser une rénovation importante comme une extension.
Quels risques sont couverts par l’assurance dommages-ouvrages et la garantie de livraison ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre :
- Les frais liés aux dommages mettant en péril la sécurité du logement
- Les dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs
- L’abandon du chantier
- Les défauts de construction relevant de la garantie décennale
Obligations d’assurance pour la construction de maison
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par tout maître d’ouvrage : soit toute personne qui entreprend les travaux pour son compte ou celui de futurs propriétaires, que ça soit pour construire sa maison ou réaliser une rénovation importante comme une extension.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie souscrite par le constructeur pour le maître d’ouvrage. Elle permet de vous indemniser en couvrant les dommages qui peuvent affecter la construction de votre bien dans les 10 ans suivant sa livraison.
Que couvre cette assurance ?
Cette assurance couvre les dommages qui relèvent de la solidité de la maison ou alors de problèmes liés au chauffage central, à l’étanchéité ou encore des fissures par exemple. La loi n’évoque aucun maximum de prix en ce qui concerne les travaux de réparation : le constructeur se doit de couvrir les frais engendrés.
Comment utiliser sa garantie décennale ?
Tout d’abord, pour utiliser sa garantie décennale, vous devrez dresser un procès-verbal en évoquant les problèmes rencontrés. La garantie décennale se déclare dans un délai de 10 ans à compter de la livraison de la maison. Pour la déclencher, vous devrez aussi rédiger un sinistre. Il vous faudra envoyer un courrier dans lequel vous évoquez les dommages constatés en précisant que les travaux sont soumis à la garantie décennale et en expliquant ce qui les rend éligibles à cette garantie. Enfin, vous demanderez à un expert de venir constater les dégâts.
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